Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Fratern'Ale.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Identification de l’éditeur

Fratern'Ale
394 Route Henri Fessy
69220 Belleville-en-Beaujolais
France

Email : contact@fraternale.fr

2. Objet du site

Le site Fratern'Ale a pour objet :

• la présentation de la brasserie et de ses produits ;

• la vente en ligne de bières artisanales ;

• la gestion des comptes clients ;

• l’inscription à une newsletter promotionnelle et informative.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour :

• maintenance technique ;

• mise à jour ;

• incident indépendant de la volonté de Fratern'Ale.

Fratern'Ale ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire ou prolongée.

4. Conditions d’âge et vente d’alcool

Conformément à la législation française, l’accès au site est public mais l’achat de boissons alcoolisées est strictement réservé aux personnes majeures de 18 ans et plus.

En accédant au site et en validant une commande, l’utilisateur certifie :

• être âgé d’au moins 18 ans ;

• être légalement autorisé à acheter de l’alcool dans son pays de résidence.

Fratern'Ale se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

5. Création de compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes ;

• maintenir la confidentialité de ses identifiants ;

• signaler toute utilisation frauduleuse.

L’utilisateur demeure responsable de toute activité réalisée via son compte.

6. Commandes et paiements

Les commandes passées sur le site impliquent acceptation des prix et caractéristiques produits.

Les paiements sont sécurisés via :

• Stripe

Fratern'Ale se réserve le droit de suspendre ou refuser une commande en cas :

• d’impayé ;

• fraude suspectée ;

• informations incomplètes.

7. Newsletter et communications commerciales

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter afin de recevoir :

• actualités ;

• offres promotionnelles ;

• nouveautés produits.

Service utilisé :

• Mailchimp

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

8. Livraison

Livraison rapide et suivie

Fratern'Ale assure l’expédition de vos commandes partout dans le monde.
Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées sous 72h ouvrées via notre transporteur spécialisé Pinon Transport.

Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.
Livraison offerte dès 50€ d’achat.

9. Paiement sécurisé

Paiement 100 % sécurisé

Toutes les transactions réalisées sur Fratern'Ale sont sécurisées afin de garantir la confidentialité de vos données.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Chèque

• Virement bancaire

Vos paiements bénéficient de protocoles de sécurité renforcés.

10. Retours & garanties

Retours simplifiés

Les retours de goodies sont acceptés sous 15 jours après réception, sous réserve que les produits soient non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont pris en charge par Fratern'Ale.

Les boissons ne peuvent être retournées, sauf :

• produit endommagé ou cassé à réception ;

• erreur de commande.

Toute casse doit être signalée dans un délai maximum de 48h après livraison.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, notamment :

• textes ;

• visuels ;

• illustrations ;

• logo Fratern'Ale ;

• charte graphique ;

• éléments de design

est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

• introduire de virus ou code malveillant ;

• tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ;

• utiliser le site à des fins illicites.

Tout manquement peut entraîner suspension ou suppression du compte.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies du site.

Les données sont collectées conformément au RGPD et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

14. Responsabilité

Fratern'Ale met tout en œuvre pour fournir des informations exactes.

Toutefois, la société ne garantit pas :

• absence totale d’erreurs ;

• exhaustivité des contenus ;

• disponibilité permanente.

L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

15. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Fratern'Ale ne peut être tenu responsable du contenu ou fonctionnement de ces sites externes.

16. Modification des CGU

Fratern'Ale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication en ligne.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes françaises.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Fratern'Ale
contact@fraternale.fr

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France